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Réglementation
Toute l’actualité relative à la réglementation en HSE/QHSE
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Date Titre de la publication Clics
18-03-2010 Etiquetage des aliments : le Parlement veut indiquer l'origine géographique 27
17-03-2010 Denrées alimentaires: un étiquetage plus clair et plus informatif 23
04-03-2010 Règlement (UE) 165/2010:fixation de teneurs max des aflatoxines dans les denrées alimentaires 117
04-03-2010 Directive 2010/14/UE modifiant la 91/414/CEE en vue d’y inscrire l'heptamaloxyloglucan 63
03-03-2010 Projet de réglement européen : L'investissement dans les infrastructures énergétiques 73
15-02-2010 Accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier 118
15-02-2010 Décret relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité 164
11-02-2010 Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie 144
08-02-2010 Arrêté du 02/02/10 portant agrément des laboratoires pour effectuer certains types de prélèvements 168
08-02-2010 La nouvelle campagne de déclaration des Flux de Fluides Frigorigènes commence le 1er février 173
04-02-2010 Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) 257
04-02-2010 Règlement (CE) No 66/2010 établissant le label écologique de l’UE 218
27-01-2010 Arrêté relatif aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 291
21-01-2010 Règlement no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification... 249
12-01-2010 Directive établissant une 3ème liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle 298
06-01-2010 Classification, emballage et étiquetage des substances et des prépa. dangereuses : un nouvel arrêté 308
06-01-2010 Décision n° 2009-599 DC : Le Conseil constitutionnel censure la contribution Carbone 232
05-01-2010 Cessation anticipée des travailleurs victimes de l’amiante… 699
04-01-2010 Directive 2009/160/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire le phényl-2 phénol 254
04-01-2010 Décret modifiant l'annexe à l'art. R. 511-9 du code de l'environnement relative à la TGAP 369
25-11-2009 Remise aux normes des stations d’épuration : la France gagnera la bataille de l’assainissement 301
24-11-2009 Préparation de Copenhague 2009 : L’Europe se décide pour une Directive Bâtiments au rabais 357
24-11-2009 Arrêté relatif au transit,au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés 273
20-11-2009 Décret n° 2009-1295 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture 264
20-11-2009 Décrets modifiant le code de la construction et de l'habitation (relatifs aux logements neufs HPE) 322
16-11-2009 Directive « Machines » : Application des nouvelles dispositions à compter du 29 décembre 2009 492
11-11-2009 « Redevance phyto » : de nouvelles obligations à remplir avant le 30/11/2009 pour les industriels 435
09-11-2009 Arrêté du 27 octobre 2009 présentant une liste indicative de composants de sécurité 586
09-11-2009 Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées 411
27-10-2009 Directive 2009/104/CE : Prescriptions de sécurité et de santé pour l’usage d’équipements de travail 540
 
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"Le niveau des océans s'est élevé de 10 à 20 cm depuis 1850."

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