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La table ronde du Grenelle Environnement sur les déchets Convertir en PDF Version imprimable email
03-01-2008

20 décembre 2007 - La table ronde du Grenelle Environnement sur les déchets : Un plan d’actions cohérent pour des objectifs ambitieux

Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, a présidé ce jeudi 20 décembre la table ronde sur les déchets réunissant les représentants des cinq collèges du Grenelle Environnement.

Les participants ont trouvé un accord sur les lignes directrices d’une politique cohérente et ambitieuse de gestion des déchets :

  • réduction chaque année de la production d’ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an, sur 5 ans, soit 25 kg au total,
  • rupture dans le domaine du recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés, afin de passer de 24 % en 2004 à 35 % en 2012, et 45 % en 2015.
  • recyclage de 75 % des emballages ménagers en 2012 contre 60 % en 2006,
  • diminution de 15 % à l’horizon 2012 des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération.

Cette politique privilégie la prévention de la production de déchets, puis le recyclage des matériaux et la valorisation organique, afin de diminuer les quantités incinérées et stockées. Pour atteindre ces objectifs, les participants de la table ronde ont validé un ensemble de mesures agissant sur toute la chaine de traitement des déchets : renforcement du principe de responsabilité élargie des producteurs, maîtrise des impacts sur la santé et l’environnement, développement de l’information des citoyens et des entreprises, palette d’outils économiques incitatifs, partenariats nationaux et locaux, maîtrise des coûts et des équilibres économiques des filières.
Parmi les mesures économiques figure en particulier la mise en place d’une tarification incitative du service public d’élimination des déchets, comprenant une part variable, avec une large capacité d’adaptation des collectivités aux situations locales.

Instrument économique éprouvé, la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sera renforcée dans le domaine des emballages, et étendue aux déchets d’activité de soins à risques, puis aux déchets dangereux des ménages.

D’autres actions de prévention de la production de déchets seront conduites dans le cadre de plans locaux de prévention, qui bénéficieront d’un financement partagé (Etat, collectivités locales, entreprises via les éco-contributions).

L’ensemble des mesures décidées permettra de faire décroître tant la production de déchets, que les volumes stockés et incinérés. La place de l’incinération, largement débattue lors de la précédente table ronde, sera abordée localement pour chaque projet.

Jean-Louis BORLOO a déclaré à l’issue de la table ronde «l’ensemble des acteurs, malgré leurs différences légitimes de point de vue, ont convergé de manière très constructive vers la définition d’une nouvelle politique qui articule des mesures incitatives, réglementaires, et partenariales, dans un réel objectif de progrès. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux de réduction de la production de déchets et d’amélioration du recyclage. Il faudra poursuivre les travaux dans le même esprit pour définir les meilleures modalités pratiques de mise en œuvre de ces décisions. La tonalité des débats d’aujourd’hui me rend très optimiste pour la suite».

Contacts presse :
Benoît PARAYRE : 01 40 81 72 36
Frédérique HENRY : 01 40 81 31 59
Muriel DUBOIS-VIZIOZ : 01 40 81 31 73





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