Publié sur le web le 07/12/2006

Collectif: l'Assemblée vote volet sur fiscalité verte avec des modifications

L'Assemblée nationale a voté jeudi le volet du Collectif budgétaire pour 2006 intégrant des mesures fiscales en faveur de l'environnement, en apportant plusieurs modifications dont le report de la création d'une taxe sur le charbon au 1er juillet 2007. [...]

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Source : Les Echos.fr