Depuis l’entrée en vigueur du dispositif le 5 décembre 2007, toutes les commandes de véhicules émettant au maximum 130g de CO2/km sont concernées par le « bonus » (aide financière pour l’acquisition de véhicules particuliers neufs moins polluants) et le « superbonus » (majoration de l’aide à l’acquisition d’un véhicule neuf propre lors de la « mise à la casse » d’un véhicule particulier ancien et polluant).

Les vendeurs ou loueurs d’un véhicule neuf propre qui ont consenti à leurs clients une avance du bonus et du superbonus peuvent en demander le remboursement après avoir signé une convention avec le Cnasea, établissement public national chargé du paiement d’aides publiques.

Par ailleurs, le dispositif prévoit également une aide à la transformation des véhicules à essence pour permettre leur fonctionnement au GPL.

En quoi consiste le dispositif du bonus écologique ? - Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Convention entre le CNASEA et les installateurs GPL, les loueurs ou (...) - CNASEA