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Circulaire du 15 février 2008 : collecte, transport, traitement des eaux usées des agglomérations d’

05-03-2008

Circulaire du 15 février 2008 ayant pour objet les instructions pour l’application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organi-que supérieure à 1,2 kg/j de DBO. Instructions applicables à l’assainissement collectif.

Extraits :

"Objet : Instructions pour l’application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux

DIS-positifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO. Instructions applicables à l’assainissement collectif."

"Concernant l’assainissement collectif, l’arrêté du 22 juin 2007 révise les prescriptions techniques relatives à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement. L’arrêté introduit des modifications visant à :
- Regrouper les textes pour en faciliter la mise en œuvre ;
- Achever la prise en compte de la simplification des procédures commencée avec le décret 2006-503 du 2 mai 2006 et permettre ainsi d’accélérer la procédure d’instruction des dossiers ;
- Renforcer et améliorer la fiabilité de l’autosurveillance pour mieux estimer les performances de la collecte du transport et du traitement des eaux usées ;
- Faciliter l’évaluation de la performance des ouvrages par les services ;
- Renforcer l’autosurveillance des rejets de substances dangereuses en vue de réduire, voire de supprimer leur rejet dans le milieu récepteur ;
- Renforcer la qualité des ouvrages de collecte et de traitement.

Les principes directeurs à appliquer lors de la conception des ouvrages de collecte et de traitement, et de leur dimensionnement, ne sont en revanche pas modifiés.

"La présente circulaire :
- signale d’une part, les principales modifications introduites par l’arrêté du 22 juin 2007 ;
- présente d’autre part, les actions prioritaires prévues par l’arrêté, à réaliser par les services de police des eaux, nécessaires pour permettre aux collectivités de mettre en œuvre cet arrêté ;
- indique également les autres actions découlant de cet arrêté, qui doivent, autant que cela est possible, être prises en compte dans le plan opérationnel d’actions de ces services."

"En conclusion, j’attire votre attention sur la nécessité d’assurer une bonne information des maître d’ouvrages sur les principales modifications introduites par l’arrêté du 22 juin 2007, au plus tard, avant le 1er mai 2008, date à laquelle vous devrez établir la conformité des performances du système de collecte et de la station d’épuration pour l’année 2007. Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre de cet arrêté."

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