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Amiante : peine maximale pour Alstom Convertir en PDF Version imprimable email
10-03-2008

Accusé par ses salariés de ne pas avoir respecté la réglementation sur l'amiante, Alstom est le premier groupe à être condamné au pénal pour ce type d'affaire. Il avait fait appel, en 2006, de sa condamnation à l'amende maximale de 75 000 euros, peine qui a été confirmée aujourd'hui par la Cour d'appel de Douai. 

Le procès qui s'est conclu devant la Cour d'appel de Douai pourrait faire date pour les victimes de l'amiante La société Alstom Power Boilers, jugée en 2006 pour avoir exposé ses salariés à l'amiante, a vu sa peine confirmée par la cour d'appel de Douai . 75 000 euros d'amende pour le groupe, la peine maximale, tandis que l'ancien directeur d'usine est condamné à  trois mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende. Sept décès ont eu lieu depuis 1997 et "30% des salariés sont atteints de maladies professionnelles", a rappelé l'avocate générale. [...]

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Source : © Novethic

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