| Traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger |
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| 11-03-2008 | |
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Extrait de l'article 1 : Source : © Légifrance |
Le Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des
déchets radioactifs provenant de l'étranger a été publié au J.O. le 5 mars 2008 (JORF n°0055 du 5 mars 2008 page 3929).- Les fabricants de Disney négligent le droit du travail -05/01/2009
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