| Répartition des sièges des représentants du personnel au sein du CHS central des préfectures |
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| 13-03-2008 | |
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Source : © Légifrance |
L'arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures a été publié au J.O. le 12 mars 2008 (JORF n°0061 du 12 mars 2008).- Les fabricants de Disney négligent le droit du travail -05/01/2009
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