| Arrêté : Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets |
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| 18-03-2008 | |
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L'Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets a été publié au Journal Officiel du 13 mars 2008 (
JORF n°0062 du 13 mars 2008, page 4544).- Les fabricants de Disney négligent le droit du travail -05/01/2009
- Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal -15/12/2008
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- Proposition de loi relative à la consultation obligatoire des citoyens avant implantation d'éolienne -20/03/2008
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