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Lancement du Plan national d’action pour des achats publics durables

18-12-2006

Publié sur le web le 14/12/2006 , Source : MEDD

Achetons un futur durable !

De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années afin de favoriser la prise en compte de l’environnement et du développement durable dans les achats publics.

En particulier, la réglementation de la commande publique a été adaptée alors que l’article 6 de la Charte constitutionnelle de l’environnement fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable et, à cet effet, de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Toutes les autorités adjudicatrices se doivent donc de tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes :

- afin d’assumer pleinement leurs responsabilités ;
- pour favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durables ;
- pour sensibiliser les citoyens, par l’exemplarité des réalisations, aux actions d’une consommation durable.

[...] Lire la suite de l'article

Selon le communiqué de presse du 14/11/2006, le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie organisent, du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, une consultation publique électronique afin de recueillir l’avis de tous les acteurs de la commande publique sur la définition de ce plan.

Cette consultation est ouverte à toutes et tous : acheteurs de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et des sociétés publiques ; opérateurs économiques ; associations ; citoyens.

L’avant-projet de plan est téléchargeable sur : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3%20?id_article=6557

Les observations sont à transmettre, au plus tard le 25 janvier 2007,
à l’adresse suivante :

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Au terme de la concertation, le Gouvernement adoptera le Plan, qui sera transmis aux services de la Commission européenne (DG Environnement) et rendu public.
Lire le communiqué de presse

Source : MEDD