| Proposition de loi relative à la consultation obligatoire des citoyens avant implantation d'éolienne |
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| 20-03-2008 | |
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Source : © Sénat.fr |
Proposition
de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement
à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur : Texte n° 230 (2007-2008) de M. Philippe MARINI,
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