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La Commission prend position sur une approche écosystémique de la pêche Convertir en PDF Version imprimable email
11-04-2008

Bruxelles, le 11 avril 2008

La Commission prend position sur une approche écosystémique de la pêche

La Commission européenne a publié aujourd'hui une communication sur le rôle de la gestion de la pêche dans la mise en œuvre d'une approche écosystémique de la gestion du milieu marin. Dans ce texte, la Commission expose comment la politique commune de la pêche (PCP) peut contribuer à la mise en œuvre d'une approche plus concertée, permettant de protéger l'équilibre écologique de nos océans en tant que source durable de richesse et de bien-être pour les générations futures. Cette approche a pour principal objectif de réduire le plus possible les incidences de la pêche sur le milieu marin au sens large en diminuant la pression globale exercée par cette activité et de faire en sorte que les mesures de pêche soient pleinement utilisées pour soutenir l'approche intersectorielle définie dans les directives «stratégie pour le milieu marin» et «habitats». Cela devrait assurer la protection des habitats et des espèces vulnérables, prévenir toute perturbation de la chaîne alimentaire, sauvegarder l'intégrité des principaux processus écosystémiques, de manière à préserver le bon état sanitaire du milieu marin, propice à l'essor d'une activité de pêche prospère et à d'autres activités humaines durables. La présente communication fait partie du premier train de mesures mises en œuvre dans le cadre de la nouvelle politique maritime intégrée (voir IP/07/1463).

Joe Borg, membre de la Commission chargé de la pêche et des affaires maritimes, a commenté l'approche définie dans la communication en ses termes:« La protection de l'intégrité de notre milieu marin n'est pas seulement une fin en soi mais une condition essentielle au développement d'un secteur maritime durable, tourné vers l'avenir. Faute d'écosystèmes sains, les stocks halieutiques dépérissent et la pêche ne peut être une activité rentable. Voilà pourquoi l'application d'une approche écosystémique permet de créer des conditions favorables pour toutes les parties. »

La PCP a pour objectif la mise en œuvre progressive d'une approche de précaution reposant sur une gestion de la pêche fondée sur les écosystèmes, comme précisé dans le règlement sur la politique commune de la pêche de 2002. L'objectif de l'approche écosystémique est d'assurer la gestion durable des ressources aquatiques vivantes dans des limites écologiques valables. Pour cela, il importe de prendre en compte l'ensemble de l'écosystème et pas seulement certains éléments isolés présentant un intérêt économique et de réduire les effets directs et indirects des opérations de pêche sur le fonctionnement, la diversité et l'intégrité des écosystèmes concernés. Par ailleurs la pêche ne peut être conçue isolément mais doit être considérée en tenant compte des interactions qu'elle entretient avec les autres activités humaines.

La première tâche d'une approche écosystémique appliquée à la gestion de la pêche doit donc être la réduction de la pression exercée par la pêche, actuellement supérieure aux niveaux viables dans la plupart des pêcheries commerciales de l'UE. Cette politique permettra non seulement de réduire le taux de mortalité des stocks de poissons cibles mais aussi de limiter les effets collatéraux des activités de pêche sur d'autres espèces capturées à titre accessoire, ainsi que sur leurs habitats. Cette approche a déjà été appliquée dans le cadre des plans pluriannuels fixant des taux cibles en matière de mortalité par pêche en conformité avec l'engagement de l'UE de respecter le rendement maximal durable (voir IP/06/931), ainsi qu'avec la nouvelle politique de la Commission visant à limiter les captures accessoires et à mettre fin à la pratique des rejets en mer dans les pêcheries européennes (voir IP/07/429). À long terme, ces mesures permettront de réduire l'impact des activités de pêche sur les écosystèmes, tout en améliorant la rentabilité du secteur grâce à une meilleure productivité des stocks de poissons.

Un autre élément clé en matière de protection de l'intégrité des écosystèmes est de s'assurer que les mesures prises dans le secteur de la pêche soient pleinement conformes aux mesures adoptées au titre des instruments intersectoriels que sont les directives «stratégie pour le milieu marin» et «habitats» et qu'elles viennent les renforcer. La directive sur la stratégie pour le milieu marin (voir IP/07/1894), adoptée l'année dernière, constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l'UE. Elle traite de la protection des eaux marines des États membres en se concentrant sur leurs écosystèmes régionaux et appelle les États membres partageant une même région à élaborer conjointement des stratégies permettant d'atteindre un «bon état écologique» ainsi qu'une feuille de route sur les modalités pour y parvenir. La notion de «bon état écologique» suppose la préservation de la biodiversité ainsi que des considérations plus générales sur l'intégrité et le bon état sanitaire des écosystèmes. La directive habitats de 1992 traite d'habitats spécifiques aux caractéristiques clairement définies et précisément délimitées dans l'espace. La directive fournit une base juridique pour l'établissement d'un réseau à l'échelle européenne de zones protégées représentatives (Natura 2000). Ces dernières années, une attention accrue a été accordée à l'établissement d'un réseau de zones marines protégées désignées en vertu de ladite directive. Depuis 2002, un certain nombre de mesures ont été appliquées dans le cadre de la PCP pour résoudre des problématiques environnementales spécifiques, comme la protection de certains habitats vulnérables, y compris des mesures de protection provisoires dans l'attente du classement en zones Natura 2000, la réduction des prises accessoires de mammifères marins, la protection de stocks spécifiques dont dépendent certaines colonies d'oiseaux de mer (par exemple le lançon) ou l'interdiction de méthodes de pêche destructrices.

Les mesures incluront des propositions concernant un plan d'action pour la protection des requins (2008) et un autre pour la protection des oiseaux de mer (2009), des mesures techniques simplifiées, la mise au point d'indicateurs et la promotion d'une approche écosystémique dans le cadre des organisations régionales de gestion de la pêche. Les États membres sont encouragés à utiliser l'aide allouée par le Fonds européen pour la pêche pour renforcer la mise en œuvre de cette approche.

Source : Europa - le portail de l'Union Européenne





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