| Publication des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement |
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| Droit, Réglementation & Juridique | |
| 17-04-2008 | |
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Les nouvelles lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement ont été publiées dans le JOUE du 1er avril ; elles remplacent celles du 3 février 2001 et s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2014. Elles avaient été présentées par la Commission européenne le 23 janvier dernier. Eur-Lex : télécharger les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement (2008/C 82/01), JOUE du 1er avril 2008 Observatoire des aides : lire l'article 'La Commission européenne adopte le nouvel encadrement des aides d'État à l'environnement', Lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises, n° 43, février 2008 et consulter le dossier d'information consacré à la réglementation européenne des aides d'État |
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