| Sécurité : la pression sur l'employeur s'accentue |
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| 21-04-2008 | |
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Nul doute, l'arrêt Snecma du 5 mars 2008 fera date dans l'histoire de l'évolution du droit du travail. Il permet à un tribunal de faire barrage au pouvoir de direction du chef d'entreprise dès lors que la sécurité des salariés est en péril. Voici les faits : une nouvelle organisation de travail est mise en place dans un « centre énergie » classé Seveso, chargé de produire et de distribuer l'énergie et les fluides nécessaires à l'activité de fabrication d'avions. [...] Source : © Les echos.fr |
Le juge a le droit de suspendre une réorganisation de travail dans
une entreprise présentant des dangers pour la santé des travailleurs.- Québec : Mauvaise note pour la Ville en santé et sécurité -17/12/2008
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