Remise du rapport de Jean LE GARREC proposant une réforme du dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a reçu le 24 avril le rapport de Jean LE GARREC proposant une réforme du dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Le groupe de travail, installé par le Ministre le 21 janvier 2008, a terminé ses travaux après une très large concertation des partenaires sociaux, des représentants des associations de défense des victimes de l’amiante et des accidentés du travail, des représentants de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, des représentants de l’Etat, de parlementaires et de personnalités qualifiées.

Xavier BERTRAND a pris connaissance avec intérêt des propositions faites par Jean LE GARREC. Il l’a remercié pour la qualité de celles-ci. Xavier BERTRAND a confirmé ainsi à Jean LE GARREC son intérêt pour qu’un groupe de travail de suivi soit constitué afin de disposer d’un lieu de réflexion et d’échange sur ces questions.

En outre, Xavier BERTRAND réunira d’ici la fin du mois de juin, les Directeurs Régionaux du Travail et les responsables des Caisses Régionales d’Assurance Maladie des principales régions, afin de mobiliser les acteurs concernés sur l’application de la réglementation existante, sur la prévention et le recensement des sites

Xavier Bertrand a demandé à ses services d’utiliser les propositions du rapport afin qu’une réforme du dispositif existant, qui puisse répondre aux objectifs d’équité, de faisabilité et de soutenabilité financière, soit mise en œuvre par le Gouvernement.

Rapport de Jean le Garrec sur le FCAATA - Propositions pour une réforme nécessaire et juste (460.7 ko)

Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité