| Le Code du travail remanié pour la première fois depuis 1973 |
|
|
|
| 06-05-2008 | |
|
[...] De nouvelles parties sont créées pour affirmer, par exemple, « l'importance que le ministère attache à la santé et la sécurité au travail ». [...] Source : © Les échos.fr |
Le nouveau Code du travail est entré en application, après deux ans
de concertation étroite avec le Conseil d'Etat et les partenaires
sociaux. Simplifié à droit constant, il est allégé d'un dixième par
rapport à sa version antérieure.
- Les fabricants de Disney négligent le droit du travail -05/01/2009
- Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal -15/12/2008
- Débat sur le paquet climat/énergie : négociations "dans la dernière ligne droite" -08/12/2008
- Les élèves du lycée de Somme-Vesle travaillent la sécurité -27/11/2008
- Nouveau diagnostic de l’état de l’installation intérieure électrique obligatoire au 1er janvier 2009 -27/11/2008
- Le projet de loi sur les OGM adopté par les députés -22/05/2008
- Les quatre arrêtés relatifs à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments -20/05/2008
- La loi sur les OGM respecte "strictement" les conclusions du Grenelle, martèle Borloo -20/05/2008
- Quatre arrêtés pour booster la performance énergétique des bâtiments -20/05/2008
- Reach: soucis informatiques à la veille du pré-enregistrement -14/05/2008
- Une publicité écolo de Saab accusée de mentir aux consommateurs -02/05/2008
- Protection intellectuelle et changements climatiques : vers de nouvelles règles ? -30/04/2008
- Présentation du projet de loi "Grenelle Environnement" -30/04/2008
- L’agrément sanitaire de votre cuisine -29/04/2008
- Sécurité : la pression sur l'employeur s'accentue -21/04/2008
| < Précédent | Suivant > |
|---|
