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Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de
l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement
du territoire, a signé quatre arrêtés en vue d’accélérer l’amélioration
de la performance énergétique des bâtiments privés et publics,
conformément aux conclusions du Grenelle Environnement.
Un premier arrêté prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs
dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le
DPE a déjà été rendu exigible pour les ventes de biens immobiliers
depuis le 1er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis
le 1er juillet 2007.
[Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine - JORF n°0301 du 28 décembre 2007
Réduire les consommations et les factures d'énergie :
le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique a été créé en 2006 par Jean-Louis BORLOO, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Le DPE constitue un grand progrès dans l'information des propriétaires et locataires de logements il permet à chaque ménage qui achète ou loue un logement de mieux évaluer sa consommation énergétique et son coût, de mesurer l'impact sur l'effet de serre et de disposer de conseils pour maîtriser sa consommation d'énergie.
Le diagnostic de performance énergétique est établi par un professionnel et se traduit par un document qui donne 4 informations principales :
- une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques ;
- une estimation de la consommation annuelle d'énergie et de son coût, et un classement de la consommation au m2 selon le principe de l' « étiquette énergie » (échelle de A à G) ;
- l'indication de la quantité de CO2> émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat » ;
- des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
La lecture de ce diagnostic est facilitée par une double étiquette et une estimation chiffrée en euros.
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Un deuxième arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible du public. Cet affichage vise à sensibiliser
le public, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les
consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
qu’engendre le bâtiment, et sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation du bâtiment.
[Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les
bâtiments publics en France métropolitaine - JORF n°0295 du 20 décembre 2007]
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La généralisation du DPE La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006.
Depuis le 1er juillet 2007 toute signature d'un contrat de location d'un logement doit également s'accompagner d'un diagnostic de performance énergétique. Ce dispositif concerne donc également les 2 millions de locations de logements qui interviennent chaque année.
Les résultats de ces diagnostics doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
A la suite du Grenelle Environnement, Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, a décidé d'accélérer la généralisation du DPE :
- un diagnostic de performance énergétique doit désormais être réalisé pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 ;
- les gestionnaires des bâtiments publics importants doivent désormais afficher le DPE dans le hall d'accueil du bâtiment, de manière visible du public ; cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu'engendre le bâtiment, et sur les mesures d'économies d'énergie à prendre, notamment lors des périodes d'inoccupation du bâtiment.
Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostics de performance énergétique doivent être réalisés par des opérateurs dont les compétences ont été certifiées. Plus de 6 500 opérateurs ont d'ores et déjà obtenu leur certification pour les différents types de diagnostic (dont près de 5 000 pour le DPE), après avoir passé avec succès des examens théoriques et pratiques permettant de vérifier les compétences exigées par arrêté ministériel. Le nombre de professionnels certifiés va encore s'accroître dans les prochaines semaines.
Les comités opérationnels du Grenelle Environnement « bâtiments neufs » et « bâtiments existants », présidés respectivement par Alain Maugard, président du CSTB, et Philippe Pelletier, président de l'ANAH, ont formulé plusieurs propositions visant à améliorer et généraliser le DPE. Les mesures seront intégrées dans un projet de loi d'application du Grenelle Environnement.
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Un troisième arrêté prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m², d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie
de leur projet de bâtiment, avant le dépôt de la demande de permis de
construire. L’objectif de cette étude est de fournir au maître
d’ouvrage tous les éléments d’appréciation lui permettant de choisir le système énergétique le plus adapté, notamment au regard des objectifs de maîtrise des consommations d’énergie, d’emploi des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
[Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de
performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- JORF n°0298 du 23 décembre 2007]
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Le bâtiment sur le chemin du « Facteur 4 » :
Programme de réduction des consommations énergétiques
des bâtiments
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement 68,2 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5 % de l'énergie finale totale. C'est chaque année plus d'une tonne d'équivalent pétrole consommée par chaque Français.
Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23 % des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l'atmosphère environ deux tonnes de CO2.
Parmi les différents gaz à effet de serre émis par les bâtiments, le CO2 représente le gaz majoritaire, à hauteur de 96 %, en raison du contenu élevé en carbone des combustibles fossiles consommés pour le chauffage ainsi que de l'électricité utilisée lors des périodes froides.
L'énergie est consommée pour 2/3 dans les logements et pour 1/3 dans le secteur tertiaire. Cette proportion reste sensiblement constante depuis vingt ans.
On compte actuellement en France 30,7 millions de logements, dont 25,8 millions de résidences principales, 3 millions
de résidences secondaires et 1,9 millions de logements vacants. Le parc
total des résidences représente une surface d'environ 2,66 milliards de m², à comparer aux 850 millions de m² de surface chauffée du secteur tertiaire.
La consommation moyenne d'énergie primaire des résidences principales pour le chauffage et l'eau chaude est de 240 kWh/m² (hors bois) ; elle est de 164 kWh/m² en énergie finale.
Les constructions neuves ont représenté chaque année sur la période 1990-2002, 300 000 logements en moyenne et 12,4 millions de m² de bâtiments tertiaires chauffés. La construction de logements connaît ces dernières années une très forte hausse avec 430 000 mises en chantier en 2006. La construction neuve est soumise depuis 1974 à des réglementations thermiques (RT) de plus en plus exigeantes. La dernière, la RT 2005,
conduit à des logements dont la consommation en énergie primaire est
située entre 80 et 130 kWh/m2/an dans le cas d'un chauffage à énergie fossile et entre 130 et 250 kWh/m2/an en cas de chauffage électrique, la fourchette dépendant de la situation climatique.
Les démolitions n'étant que de 0,1 à 0,2% du parc, le poids des bâtiments construits antérieurement aux réglementations thermiques est donc très important. Il pourrait constituer entre 60 à 75 % du parc en 2050.
Pour parvenir au « Facteur 4 » en 2050 (diminuer par 4 les émissions de gaz à effet de serre), il est donc nécessaire d'une part d'orienter rapidement la construction de bâtiments neufs vers des solutions à énergie positive, et d'autre part d'engager un programme de réhabilitation du parc existant.
Le Grenelle Environnement a défini un plan de grande ampleur visant à réduire durablement les dépenses énergétiques, dégager des marges de pouvoir d'achat des Français, et répondre à l'enjeu majeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Un quatrième arrêté, qui sera prochainement publié au Journal officiel, fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique.
L’objectif de cette nouvelle réglementation est de profiter de la
réalisation de travaux très lourds pour ramener les performances
énergétiques des bâtiments au meilleur niveau, grâce en particulier à
l’utilisation des meilleurs équipements et techniques possibles.
[Arrêté (publié prochainement au Journal officiel)relatif à la performance énergétique des bâtiments
existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants]
« La publication de ces textes
constitue une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre des
conclusions du Grenelle Environnement concernant l’amélioration de
l’efficacité énergétique du bâtiment. Désormais, tout le monde,
propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant de bâtiment public,
peut connaître la consommation d’énergie et les émissions de gaz à
effet de serre du bâtiment qu’il veut acheter, louer ou fréquenter,
mais aussi disposer de conseils pour réduire les factures d’énergie du
bâtiment et son impact sur la planète. Et lors des grosses rénovations,
il faudra désormais viser la meilleure performance énergétique possible », a déclaré Jean-Louis BORLOO.
Contacts presse :
Benoît PARAYRE 01 40 81 72 36
Frédérique HENRY 01 40 81 31 59
Muriel DUBOIS-VIZIOZ 01 40 81 31 73 Source : MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (http://www.developpement-durable.gouv.fr)
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