Offres d'emploi | Décret relatif au DPE lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation |
|
|
|
| 28-05-2008 | |
|
Source : © Legifrance |
Le Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic
de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à
usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et
de l'habitation est paru au Journal Officiel du 18 mai
2008 (JORF n°0115 du 18 mai 2008 page 8103).
- Les fabricants de Disney négligent le droit du travail -05/01/2009
- Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal -15/12/2008
- Débat sur le paquet climat/énergie : négociations "dans la dernière ligne droite" -08/12/2008
- Les élèves du lycée de Somme-Vesle travaillent la sécurité -27/11/2008
- Nouveau diagnostic de l’état de l’installation intérieure électrique obligatoire au 1er janvier 2009 -27/11/2008
- Qu’est-ce qu’IMPEL ? -05/06/2008
- Amiante : un nouvel arrêté -05/06/2008
- Responsabilité environnementale : la France adopte en urgence la directive -02/06/2008
- Projet de loi adopté par le sénat relatif à la responsabilité environnementale -02/06/2008
- Victimes de l’amiante : 5 nouveaux arrêtés -29/05/2008
- Décret du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement -28/05/2008
- DPE : lacunes et abus tarifaires selon UFC-Que Choisir -28/05/2008
- Grenelle de l’environnement et textes de loi… -26/05/2008
- Enregistrement des substances chimiques: le temps presse -22/05/2008
- Le projet de loi sur les OGM adopté par les députés -22/05/2008
| < Précédent | Suivant > |
|---|
