| Vers un assouplissement contrôlé de la réglementation d'hygiène alimentaire communautaire |
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| 16-06-2008 | |
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Les députés européens se sont prononcés en première lecture, le 5 juin dernier, sur une proposition de texte d'application du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Le futur règlement a pour objectif principal d'assouplir certaines obligations issues de la législation en matière d'hygiène alimentaire pour les micro-entreprises de moins de 10 salariés dont les activités concernent essentiellement la vente directe de denrées alimentaires au consommateur final. [...] Source : © Maire Info |
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