| Révision de la directive relative aux déchets |
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| 18-06-2008 | |
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Bruxelles/Strasbourg, le 17 juin 2008 Environnement: la Commission se félicite du vote du Parlement européen sur la révision de la directive relative aux déchetsLa Commission européenne se félicite du vote auquel a procédé aujourd’hui le Parlement européen en deuxième lecture, par lequel il a approuvé l’accord conclu avec le Conseil sur la révision de la directive-cadre relative aux déchets, qui constitue le pilier central de la politique de l’UE en matière de gestion des déchets. Le commissaire européen chargé de l’environnement, M. Stavros Dimas, a déclaré à ce propos: «Cette législation marque un tournant, en ce sens que les déchets ne sont plus considérés comme une charge indésirable, mais comme une ressource précieuse; la nouvelle législation contribuera en outre à faire de l’Europe une société axée sur le recyclage. Elle introduit une approche modernisée de la gestion des déchets, avec des définitions plus claires, et met davantage l’accent sur la prévention des déchets et sur la nécessité de fixer de nouveaux objectifs de recyclage ambitieux. Elle contient des définitions et des principes clairs en matière de gestion des déchets qui résoudront les problèmes d’interprétation existants, réduiront le nombre d’affaires portées devant les tribunaux et mettront en place une base juridique solide pour le fonctionnement du secteur du traitement des déchets.» Le commissaire Dimas a remercié le rapporteur du Parlement européen, Mme Caroline Jackson, et la présidence slovène, pour les efforts qu’ils ont déployés afin de parvenir en deuxième lecture à un accord sur la directive révisée, ce qui a permis d’éviter de devoir recourir à des négociations de conciliation. La directive révisée tient compte de bon nombre des amendements proposés par le Parlement européen. En résumé, la directive:
La nouvelle directive va également rationaliser la législation communautaire dans le domaine des déchets en remplaçant trois directives existantes: la directive-cadre sur les déchets en vigueur actuellement[1], la directive sur les déchets dangereux[2] et la directive sur les huiles usagées[3]. Pour de plus amples informations, voir: [1] Directive 2006/12/CE [2] Directive 91/689/CEE [3] Directive 75/439/CEE Source : Europa |
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