| Nouveau programme stratégique 2008-2012 de l’inspection des installations classées |
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| 22-07-2008 | |
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Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie ont signé le 26 juin 2008 le nouveau programme stratégique 2008-2012 de l’inspection des installations classées. Ce programme prend en compte les obligations communautaires en matière d’encadrement réglementaire et de contrôle des établissements, notamment les directives SEVESO et IPPC et la recommandation européenne sur l’inspection, ainsi que la loi sur les risques du 30 juillet 2003. Il décline, pour l’inspection des installations classées, les axes d’action définis par le Grenelle de l’environnement. Le programme comporte des engagements vis à vis de la population et du monde professionnel ainsi que des modalités de pilotage, de méthodologie, d’organisation, de formation et d’information. Source : © http://www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr |
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