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L’Afsset formule des recommandations pour renforcer la sécurité sanitaire des personnels de l’industrie et de la recherche.
L’Afsset a été saisie le 29 juin 2006 par ses trois tutelles :
ministères chargés de l’écologie, de la santé, et du travail afin de :
- obtenir des informations sur les procédures d’évaluation des dangers des nanomatériaux produits en milieu industriel ;
- réaliser
une synthèse des évaluations des risques existants et des moyens mis en
œuvre pour garantir la protection des travailleurs ;
- faire
des recommandations de mesures appropriées pour garantir la protection
des travailleurs et des populations riveraines susceptibles d’être
exposés à des nanomatériaux manufacturés.
Contexte
Les
nanomatériaux sont composés de structures dont au moins une des
dimensions varie entre 1 et 100 nm (1 nanomètre= 1 millionième de
millimètre), leur conférant ainsi des propriétés physico-chimiques tout
à fait particulières. Les propriétés des nanomatériaux sont devenues un
champ d’expérimentation pour les laboratoires de recherche il y a une
vingtaine d’années. L’utilisation des nanomatériaux est aujourd’hui en
plein essor du fait de leurs propriétés physiques, chimiques ou
biologiques particulières leur conférant de nombreuses applications
innovantes notamment dans le secteur industriel, mais également dans
celui de la santé (médicaments par exemple). Autrefois confinés dans
les laboratoires, ils sont désormais présents dans le monde de
l’industrie.
A la demande des ministères chargés de l’écologie, de la santé et du
travail, l’agence avait déjà produit un premier rapport en juillet 2006
qui avait permis de faire l’état des connaissances et mis en lumière la
nécessité d’une définition précise « des » nanomatériaux, la complexité
de leur étude du fait de leur dimension et donc de recourir à un
langage commun afin de comparer les données.
Fortes de ces constations, les trois tutelles ont décidé de saisir à
nouveau l’Afsset pour effectuer une étude relative aux effets sur la
santé des travailleurs exposés aux nanomatériaux manufacturés.
La production de l´expertise
L’Afsset
a confié au Comité d’Experts Spécialisés (CES) « Agents physiques,
nouvelles technologies et grands aménagements » l’instruction de cette
saisine. Pour l’aider à réaliser son travail d’expertise collective, le
CES a mandaté un groupe de travail spécifique « Nanomatériaux et
sécurité au travail » présidé par Eric Gaffet et rassemblant des
experts indépendants aux compétences complémentaires.
Pour répondre au mieux aux questions posées par cette saisine, le
groupe de travail s’est appuyé sur l’analyse de la littérature
scientifique nationale et internationale. Cette analyse a été enrichie
par une enquête auprès des industriels et laboratoires concernés et par
l’audition de producteurs et d’utilisateurs de nanomatériaux. Les
travaux d’expertise produits ont été validés par le CES qui a émis les
conclusions suivantes.
Les conclusions des experts
On
ne peut exclure l’existence d’effets sanitaires sur l’homme ni de
conséquence sur l’environnement à la suite d’une exposition à des
nanomatériaux :
- Au
vu des données de la littérature scientifique, l’existence de dangers
potentiels pour l’homme et l’environnement liés à la toxicité,
l’écotoxicité et au risque d’explosion ne peut être écartée. Ces
dangers potentiels sont identifiés pour une exposition par voie
cutanée, par ingestion ou, plus fréquemment, par inhalation.
Les experts recommandent de renforcer les mesures de prévention des expositions en milieu de travail.
- Les
experts constatent des difficultés métrologiques pour caractériser de
manière pertinente l’exposition des professionnels qui manipulent des
nanomatériaux. Les experts ont notamment mis en évidence le manque de
méthodes de mesures adaptées aux nanomatériaux.
- L’état des lieux des pratiques de prévention des entreprises et laboratoires qui manipulent les nanomatériaux montre que :
- ces entreprises ont d’ores et déjà mis en œuvre des moyens organisationnels, collectifs et individuels de prévention ;
- elles
déplorent des difficultés métrologiques et méthodologiques pour
garantir une évaluation pertinente des risques pour leur personnel ;
- les
mesures de protection collectives et individuelles dans les
laboratoires, sont davantage répandues que les mesures
organisationnelles de prévention. (stockage, évacuation de déchets…).
Les experts n’ont pas pu disposer des données relatives à l’exposition des populations riveraines.
Les recommandations
Un
guide de bonnes pratiques liées à l’exposition des travailleurs est
proposé dont les lignes directrices comprennent un rappel des principes
de prévention du risque, la réalisation d’une analyse de risques,
l’application des principes S.T.O.P. de « Nano-Sécurité »
(Substitution, Technologie, Organisation et Protection).
L’avis de l´Afsset
- L’Afsset,
en accord avec l’ensemble des résultats, conclusions et recommandations
de l’expertise collective, préconise leur mise en œuvre notamment celle
concernant le guide de bonnes pratiques destinées aux employeurs pour
l’utilisation des nanomatériaux.
Compte
tenu des données disponibles sur les dangers potentiels des
nanomatériaux et des limites métrologiques, l’Afsset insiste sur
l’importance de la maîtrise de l’exposition des personnes aux
nanomatériaux manufacturés et de l’application du principe S.T.O.P.
visant à utiliser des systèmes de confinement statiques ou dynamiques
afin d’établir une barrière entre l’opérateur et les procédés
potentiellement dangereux.
De
nombreux rapports scientifiques considèrent l’inhalation de
nanomatériaux comme potentiellement dangereuse, aussi l’Afsset
recommande t’elle de prendre des mesures pour éviter ou minimiser
l’exposition des personnels.
Pour le transport des nanomatériaux, l’Afsset recommande l’application des règles utilisées pour les matières dangereuses.
- L’Afsset
encourage un regroupement à l’échelle nationale des experts afin
d’améliorer le partage des connaissances dans le domaine de la sécurité
des nanomatériaux.
De
nombreux programmes de recherche nationaux, européens et à plus grande
échelle coexistent sans pour autant être identifiés par tous,
contribuant à alimenter la connaissance sur ce sujet, mais rendant
parfois difficile une communication partagée des résultats.
- L’Afsset
recommande de créer une base de données afin d’améliorer les
connaissances sur les principales utilisations de nanomatériaux sur le
territoire français.
Il
est en effet indispensable de recenser les personnels travaillant au
contact des nanomatériaux et de surveiller leurs conditions de travail.
Aussi cette base de données aurait pour objet de recenser les types et
quantités de nanomatériaux utilisés, le nombre de travailleurs
potentiellement exposés et les moyens de prévention mis en place.
- Afin
d’améliorer le dialogue autour des pratiques de prévention mises en
place au sein des établissements producteurs ou utilisateurs de
nanomatériaux manufacturés, l’Afsset encourage vivement la création
d’une campagne d’information et de sensibilisation auprès des
entreprises et des laboratoires dont le personnel est potentiellement
exposé aux nanomatériaux.
Cette expertise n’était pas
focalisée sur l’exposition de la population générale, néanmoins, suite
à une nouvelle demande des tutelles, cette question fait d’ores et déjà
l’objet d’une troisième expertise en cours à l’Agence.
En savoir plus :
Source : AFSSET,
Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail
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