| Contrôle de conformité des produits alimentaires et sécurité générale des produits |
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| 25-08-2008 | |
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La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une ordonnance relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d’origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers de la Communauté européenne, ainsi qu’une ordonnance complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. Ces deux ordonnances ont été prises sur le fondement de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. [...] Source : © Portail du Gouvernement - site du Premier minsitre |
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