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La déclaration d’accident du travail disponible en ligne |
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Santé et Sécurité au Travail
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01-09-2008 |
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À
partir du 1er septembre 2008, les employeurs peuvent effectuer la
déclaration d’accident du travail (DAT) directement en ligne.
La DAT doit obligatoirement être adressée par
l’employeur ou son mandataire (expert-comptable ou centre de gestion) à
la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime,
sous 48 heures, dès connaissance d’un accident de travail ou de trajet.
Par ailleurs, les employeurs peuvent désormais
consulter en ligne le taux de cotisation concernant les accidents du
travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur
établissement.
Groupement d’intérêt public "Modernisation des déclarations sociales"
Déclaration d’accident du travail (DAT) en ligne
Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Consultation du taux notifié de cotisation AT/MP
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