Depuis le 1er septembre 2008, la CNAMTS propose aux entreprises un nouveau service en ligne pour effectuer leurs déclarations d'accident du travail via le site Internet net-entreprises.fr. Cette dématérialisation permet d'améliorer la qualité du service rendu aux employeurs, tout en facilitant le traitement des dossiers. En effet, lorsqu'un accident du travail survient, l'employeur ne dispose que de 48 h pour faire la déclaration auprès de la Caisse d'Assurance Maladie de la victime.

La déclaration d'accident du travail en ligne : plus simple, plus économique…

En se connectant au site Internet net-entreprises.fr, l'employeur envoie en quelques clics la déclaration d'accident du travail à la Caisse primaire dont dépend son employé. Plus besoin d'envoyer de lettres recommandées avec accusé de réception.

Pour guider l’employeur dans sa déclaration, le service propose une aide en ligne. Le formulaire électronique est identique au formulaire papier ; ce qui facilite son remplissage.

Des pièces complémentaires peuvent être jointes au dossier et, en cas d'erreur ou d’élément nouveau, il est toujours possible d'adresser à la Caisse une déclaration rectificative.

De plus, si l'employé accidenté est en arrêt de travail, l'employeur peut remplir dans le même temps, l'attestation de salaire1 en ligne pour le versement des indemnités journalières. La Caisse d'Assurance Maladie dispose donc de toutes les informations pour traiter le dossier rapidement et verser au salarié ses indemnités journalières.

La CNAMTS met également à la disposition des employeurs une plateforme téléphonique dédiée depuis le 1er juillet 2008 au 0 811 709 811 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Une expérimentation réussie …

Ce nouveau service a été expérimenté depuis le mois de juillet 2007 dans les Caisses du Languedoc-Roussillon (Béziers, Montpellier, Nîmes). Le premier bilan de l'expérimentation montre que le système est fortement apprécié de l'ensemble des utilisateurs notamment en ce qui concerne l'aide apportée aux employeurs lors de la déclaration.

Rappelons aussi que depuis le 1er janvier 2007, tout chef d’entreprise a la possibilité de consulter en ligne son compte employeur depuis le site Internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr. 140 197 établissements ont déjà adopté ce service. Le compte employeur en ligne contient l’exhaustivité des informations figurant sur le relevé papier envoyé une fois par an à l’entreprise et qui servent au calcul de la cotisation AT-MP.

Ce service permet de consulter en continu l’évolution de l’ensemble des dépenses versées par les organismes de sécurité sociale pour chaque accident du travail ou maladie professionnelle sans avoir à attendre le relevé annuel.

Le compte employeur est accessible 24heures/24, 7jours/7 en accès sécurisé par code confidentiel et contient les informations suivantes :

• le taux de cotisations accident du travail - maladie professionnelle de l’établissement
• le relevé détaillé du compte employeur :
  - salaires
  - effectifs
  - type de sinistre (accident du travail ou maladie professionnelle)
  - dépenses réglées au titre des risques professionnels par victime et par sinistre.

Le compte est mis à jour quotidiennement et sa consultation peut être déléguée à un mandataire (expert-comptable, etc.).

En savoir plus : http://www.ameli.fr

1* Le service "attestation de salaire en ligne" a été créé en octobre 2005. Les entreprises, notamment les PME, ont la possibilité de déclarer en ligne les attestations de salaires de leurs employés en arrêt maladie. C’est à la fois moins de papier pour l’entreprise et des délais de paiement accélérés pour le salarié.

2* La dématérialisation de la déclaration d'accident du travail permet d'assurer une diffusion rapide des informations entre l'employeur et les différents acteurs dont la Caisse d'Assurance Maladie, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et l'inspection du travail.