Xavier Bertrand a présidé le 16 septembre le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Devant les partenaires sociaux, le ministre s’est félicité d’un bilan plutôt positif pour l’année 2007 où les accidents ont été moins fréquents et aussi moins graves : 39,4 accidents pour 1 000 salariés au lieu de 46 pour 1 000 dix ans plus tôt. Xavier Bertrand appelait cependant à progresser encore dans la voie de la prévention : les accidents mortels étant encore bien trop nombreux en 2007.

En savoir plus : http://www.travail-solidarite.gouv.fr

 Voir le bilan des conditions de travail en 2007

Ce qu'il faut retenir :

Bilan statistique sur la santé au travail :

Les accidents du travail sont moins fréquents : 39,4 accidents pour 1 000 salariés au lieu de 46 pour 1 000 dix ans plus tôt.
Ils sont moins graves : ceux donnant lieu à un arrêt de travail sont ainsi moins nombreux qu’il y a sept ans. Depuis 20 ans, le nombre des accidents graves a été divisé par 2, et celui des accidents mortels divisés par 3.
les accidents mortels ont augmenté cette année de 13 %.

Les actions engagées cette année :

Prévention du risque chimique (sous l’impact du règlement REACH).
Multiplication des contrôles sur le terrain contribuant à la prévention. Ex : Dans le secteur du bois, la campagne qui vient de s’achever a donné lieu à plus de 3 000 contrôles, participant ainsi à la prévention des cancers dus aux poussières de bois.

Les chantiers prioritaires:

La Conférence sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 avait permis de déterminer avec les partenaires sociaux les grands chantiers prioritaires.

Assurer une meilleure efficacité de la prévention.
- en améliorant les outils de prévention et en permettant aux entreprises de s'approprier ces outils grâce à la création d'un site Internet permettant à toutes les entreprises et à tous les salariés d’accéder à des informations sur la santé et la sécurité au travail. Ce site verra le jour d'ici la fin de l'année.

- en favorisant une meilleure coordination et implication des différents acteurs .
Au niveau national : le décret portant création du COCT (Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail) est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Ce conseil, qui succèdera au CSPR (Conseil Supérieur de la Prévention des Risques professionnels) devrait être installé dès janvier prochain et disposera d'un "pouvoir d’initiative nouveau et étendu".
Au niveau régional : Une réflexion doit être engagée sur la coordination des différentes structures régionales.
Les premiers travaux des comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP) montrent une réelle implication des acteurs locaux dans le diagnostic territorial et la hiérarchisation des actions à mener. Ils permettront d’enrichir les plans régionaux de santé au travail (PRST). Enfin, la CAT/MP (Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles ) a présenté un bilan des ORST (Observatoires Régionnaux de Santé au Travail) en février dernier.


Améliorer la prise en compte des risques professionnels.
Lors de la conférence du 4 octobre dernier, trois risques majeurs avaient été ciblé.

S’agissant des risques psychosociaux :
- L’accord européen sur le stress au travail a été transposé. Les branches professionnelles doivent maintenant le décliner pour qu’il trouve une application concrète dans les entreprises.
- Concernant la mise en oeuvre des propositions du rapport Nasse/Légeron sur les indicateurs, l’INSEE, à la DRESS et à la DARES travaillent à l'malioration de l’appareil statistique existant et sont chargés de lancer les travaux préparatoires à la grande enquête nationale. Dès la fin de l’année, ils seront en mesure également de proposer un tableau de bord sur des indicateurs pertinents disponibles ou perfectibles à partir des enquêtes existantes, dont certaines vont être améliorées, à l’instar de SUMER. Parallèlement, l’INSEE va mettre en place un collège d’expertise scientifique qui travaillera sur la mise en place de l’enquête nationale sur les risques psychosociaux en 2009.

S'agissant des CMR (produits chimiques Cancérogènes et/ou Mutagènes et/ou toxiques pour la Reproduction) :
Le 21 avril 2008 ont été signé avec les branches professionnelles de la métallurgie, de la chimie et de la peinture des conventions d’objectifs en vue d’appuyer l’évaluation des risques et la substitution. Ces conventions permettront d’améliorer la protection des salariés de ces industries ainsi que celle de leurs sous-traitants.
Dans la même perspective, les travaux dans le cadre de la CATMP sur la traçabilité des expositions professionnelles sont en cours.

S'agissant des TMS (Troubles musculo-squelettiques) :
La campagne nationale d’information sur les TMS lancée en mars dernier par le Minsitère du travail a permis de faire mieux connaître ces pathologies au grand public et d’insister sur la nécessité d’en parler dans l’entreprise.
Cette campagne va être poursuivi mais ciblera désormais en priorité les employeurs et les entreprises.


Elaborer une réforme en profondeur de la prévention et des services de santé au travail .
- L’issue des négociations avec les partenaires sociaux en matière de médecine du travail et de dialogue social sur les conditions de travail dans les entreprises devrait constituer, selon le Ministre du Travail, le socle sur lequel pourra être élaborer une réforme en profondeur de la prévention et les bases d’un nouveau plan Santé au travail pour prendre la suite de celui qui s’achèvera en 2009.  
- Les mesures nécessaires à la transposition de l’accord des partenaires sociaux de mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des AT-MP seront mises en oeuvre pour une part dans le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) qui sera rendu public lors de la Commission des comptes du 29 septembre et pour une autre part lors dans la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) de la branche AT-MP. Les négociations sur les sujets issus de la conférence sur les conditions de travail de l’an dernier (la réforme des CHSCT, les dispositifs d’alerte et le cadre d’un dialogue social sur les conditions de travail dans les TPE-PME) vont donc pouvoir commencer.

Parallèlement à ces chantiers prioritaires, quatre autres sujets importants :

- La pénibilité : réduire les facteurs de pénibilité par des actions ciblées. Une réflexion doit être menée sur les moyens de compenser la perte d’espérance de vie qui affecte les travailleurs qui en ont le plus souffert.

- L’amiante : La transposition de la directive européenne de 2003 a permis de faire évoluer la réglementation. Trois arrêtés ont déjà été publiés au premier semestre 2007 ; deux autres sont en préparation : le premier sur la validation de la formation des travailleurs à la prévention du risque amiante et le second sur l’accréditation et la certification des organismes prestataires de formation.
En matière de réparation, le projet de réforme du FCAATA (Fonds de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante) constitue un chantier majeur ; les propositions du groupe de travail présidé par Jean LE GARREC sont riches et d’ici la fin de l’année, les évolutions envisagées à ce sujet seront indiquées.

- Les risques émergents : Concilier le principe de précaution avec le développement de l’innovation sera possible en améliorant nos connaissances et en réfléchissant de façon rationnelle aux risques sanitaires et aux mesures préventives à mettre en oeuvre.
Dans son rapport de juin 2006 sur les nanotechnologies, l’AFSSET préconisait de développer des outils de mesure adaptés et d’étudier l’efficacité des équipements de protection existants. En juin dernier, l’agence a rendu un nouveau rapport dont les propositions permettront de nourrir la réflexion collective.

- L'emploi des séniors : L’intégration ou le maintien dans l’emploi des salariés âgés constitue une priorité pour le gouvernement. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté le 29 septembre prochain, le gouvernement traduira dans les textes ces annonces avec des mesures portant par exemple sur le cumul emploi retraite, la surcote, la question des limites d’âge ou la négociation d’ici 2010 d’accords de branches ou d’entreprises en faveur de l’emploi des salariés âgés.
Le Conseil européen de Stockholm de 2002 s’est fixé l’objectif de porter à 50% le taux d’emploi moyen dans l’Union européenne sur les salariés de 55 à 64 ans. La France en est loin aujourd’hui. Chaque entreprise doit ainsi adapter la formation professionnelle, l’organisation du travail ainsi que la santé et la sécurité des séniors et maximiser la capacité de travail et la qualité de vie de chacun.

La huitième édition du Forum International Travail-Santé (FITS)

La huitième édition du Forum International Travail-Santé (FITS) se déroulera les 3 et 4 novembre 2008 à Paris et constituera un temps fort de la Présidence française de l’Union européenne en matière de santé et sécurité au travail. Ce forum viendra prolonger les débats lors des conférences sur les conditions de travail avec : l’évaluation des risques dans les TPE-PME ; le rôle des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels, les âges et les conditions de travail, les risques psychosociaux et les risques émergents, Toutes ces problématiques trouvent une résonance dans les autres pays de l’Union et le FITS sera donc l’occasion de confronter les points de vue et de renforcer les politiques de prévention des risques professionnels.