A la demande de Xavier Bertrand, un groupe d’experts conduit par Daniel Lejeune a travaillé sur la traçabilité des expositions professionnelles. Un rapport a été remis à Franck Gambelli, président de la commission des accidents professionnels et des maladies du travail.

Le présent rapport se réfère aux principes et au « Cahier des charges », définis par la « Note de problématique sur la traçabilité des expositions professionnelles » approuvée à l’unanimité par la CATMP le 12 mars 2008, et qui constituent le mandat du rapporteur.

Principes adoptés à l’unanimité par la CATMP : « Les partenaires sociaux confirment leur intérêt pour la mise en oeuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement, dans un premier temps, sur les risques liés à une exposition aux produits CMR et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention ».

Cahier des charges défini par la Note de problématique sur la traçabilité des expositions professionnelles » approuvée par la CATMP le 12/03/2008 : « Le cahier des charges de la mission pourrait être articulé autour des questions suivantes :

1.  Quels scénarios envisager (inconvénients et avantages de chaque scénario) ?
2.  Quelles expositions tracer en priorité ?
3.  Quels liens éventuels prévoir entre la traçabilité des expositions professionnelles et le DMP (dossier médical personnel) ?
4.  Quels liens pourraient exister entre la traçabilité des expositions et le suivi postexposition ou post-professionnel des salariés ?
5.  Comment organiser le système de traçabilité ?
   - Qui le réaliserait ? Qui en serait responsable ?
   - Quelles sont les données techniques à tracer ?
   - Selon quelles modalités ? : Sur quel support ? Selon quelles nomenclatures d’exposition ? Comment assurer la standardisation des données (liens avec le dossier médical du travail et la réforme en projet par la Haute Autorité de Santé) ? Quelle centralisation des données ? Combien de temps les informations sont-elles conservées ? Selon quel archivage ? Quel suivi en cas de changement d’entreprise ? Une attention particulière devra être portée au cas des salariés en situations de travail multiples.
6.  Qui aura accès aux informations « tracées » ?
   - Quel degré de confidentialité des données ?
   - Pour quel usage ?
   - Si une centralisation des données est envisagée, qui a accès à la base centrale ?
   - Pour quelles finalités ?…. »

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Source : © www.travail-solidarite.gouv.fr