Les recommandations de la CNAMTS : des règles de l'art pour la prévention des risques professionnels, élaborées par les partenaires sociaux.

La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) est assistée de 9 organismes paritaires, les Comités techniques nationaux (CTN). Ces comités ont notamment pour rôle de réaliser des études relatives aux risques professionnels et aux moyens propres à les prévenir.Ils élaborent des recommandations, sortes de "règles de l'art" proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. [...]

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Source : © Le site des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles