La Commission propose des mesures visant à augmenter l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les ménages à faible revenu

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition qui, pour la première fois, permettra à l'ensemble des États membres et des régions de l'Union européenne d'investir dans des mesures relatives à l'efficacité énergétique et aux les énergies renouvelables dans le domaine du logement, à l'aide du financement de la politique européenne de cohésion. Ce texte, prévu dans le plan européen pour la relance économique présenté la semaine dernière, concernera les ménages à faible revenu. En pratique, cela signifie que l'UE sera à même de cofinancer des programmes d'autorités nationales, régionales ou locales pour l'installation de doubles vitrages, d'une isolation murale et de panneaux solaires dans les logements.

Commentant cette proposition, M ^me Danuta Hübner, commissaire chargée de la politique régionale, a déclaré: « C'est une mesure gagnant-gagnant. Elle va permettre d'économiser de l'énergie, de réduire les émissions et les factures de combustible pour les personnes les plus vulnérables dans la société, et d'aider le secteur du bâtiment et les PME en particulier. Nous espérons que le Conseil et le Parlement européen adopteront cette proposition sans délai et que les États membres réagiront rapidement pour mettre en œuvre des programmes qui tireront parti de cet investissement. »

M. Andris Piebalgs, commissaire chargé de l'énergie, a ajouté: « Le secteur résidentiel représente un quart de la consommation énergétique en Europe. Par l'intermédiaire de cette mesure, nous allons aider les citoyens européens à améliorer la qualité de leur habitation tout en contribuant de manière substantielle à la mise en œuvre de nos politiques relatives au changement climatique et à la sécurité d'approvisionnement. »

Augmenter l'efficacité énergétique

La législation actuelle sur les Fonds structurels européens ne confère aux nouveaux États membres qu'un droit limité d'utiliser l'aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour des questions de logement. L'aide ne peut être sollicitée que pour les parties communes d'un bâtiment (ou le bâtiment entier dans le cas des logements sociaux) dans les zones urbaines défavorisées. La proposition adoptée aujourd'hui vise à ce que l'ensemble des 27 pays de l'UE bénéficient des aides du FEDER pour les investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables dans tous les types de bâtiments. Toutefois, les interventions ne peuvent concerner que les ménages à faible revenus (comme défini par les règles nationales).

Concrètement, les interventions pourraient cofinancer, par exemple, des programmes nationaux, régionaux ou locaux concernant l'isolation de murs, de toitures et de fenêtres (double vitrage), l'installation de panneaux solaires, et le remplacement de chaudières anciennes par des appareils ayant un meilleur rendement énergétique.

Les mesures destinées à accélérer les investissements énergétiques dans les bâtiments contribueront à la réalisation des objectifs suivants:

• dynamiser l'économie européenne, promouvoir la compétitivité de l'UE et la création d'emplois, en particulier dans le secteur du bâtiment;
• améliorer notre savoir-faire dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables;
• soutenir les objectifs d'autres politiques communautaires comme la sécurité énergétique, l'environnement et la lutte contre le changement climatique.

À ce jour, par l'intermédiaire de la politique de cohésion, les 27 États membres ont prévu d'investir 4,8 milliards d'euros dans les énergies renouvelables et 4,2 milliards d'euros dans des mesures d'efficacité énergétique et de gestion de l'énergie.

Contexte

Les bâtiments à eux seuls sont à l'origine de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Trop d'énergie continue à être gaspillée dans les bâtiments à cause de l'inefficacité des systèmes de chauffage et de climatisation, ainsi que de l'éclairage. Selon les estimations actuelles de la Commission, les économies d'énergie rentables dans le secteur de la construction pourraient atteindre 28 % d'ici à 2020. En outre, certaines études menées au niveau communautaire ont conclu qu'un occupant européen moyen pourrait économiser entre 200 et 1 000 euros par an, en fonction de sa consommation en énergie, en améliorant l'efficacité énergétique de son logement.

Cette proposition de la Commission doit être adoptée par les États membres et le Parlement conformément à la procédure de codécision.

Pour en savoir plus sur la contribution générale de la politique de cohésion au plan européen de relance économique, voir MEMO/08/740

Pour plus d'informations sur la politique régionale: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm

EUROPA, CP IP/08/1874 du 03/12/2008