Jean Louis Borloo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Écologie ont pris connaissance du rapport établi par France Nature Environnement (FNE) sur l’utilisation du mercure dans l’industrie. Jean Louis Borloo a chargé Chantal Jouanno de suivre particulièrement ce dossier.

Le rapport fait état de mesures discordantes concernant l’usine ARKEMA à Jarrie (Isère). Les mesures réalisées antérieurement sur ce même site n’avaient jamais conduit à détecter de telles anomalies ; aussi va-t-il être organisé une campagne de mesures conjointe avec FNE, l’industriel et l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air, selon un protocole scientifiquement établi et agréé par les différentes parties.
Chantal Jouanno a demandé au préfet de l’Isère de réunir, dès la semaine prochaine, un comité de pilotage afin que cette campagne ait lieu sans attendre.

Parmi les émissions industrielles de mercure, les émissions provenant de l’industrie chimique de fabrication du chlore, particulièrement visée par l’enquête de FNE, concernent en France 6 sites industriels dont les émissions représentent environ 8 % du total des émissions nationales. Comme plusieurs autres pays européens, la France a repoussé le délai, initialement fixé à 2009, pour l’interdiction de l’utilisation des électrolyses à cathode de mercure. A la condition d’une réduction importante des émissions industrielles le nouveau délai a été fixé au maximum à 2019. A l’issue du Grenelle, cette décision apparait comme étant en retrait par rapport aux ambitions de la France. Aussi, Chantal Jouanno et Jean Louis Borloo ont-ils décidé de rouvrir le dossier en commençant par réunir les industriels concernés, pour qu’ils présentent les échéances auxquelles ils prévoient de faire évoluer leur procédé.

La réduction des substances toxiques est une priorité du nouveau Plan national santé environnement (PNSE2), prévu par le Grenelle Environnement, actuellement en cours de préparation. Chantal Jouanno souhaite la mise en place, dans les plus brefs délais, d’un groupe de travail, avec les 5 parties du Grenelle, pour proposer des modalités concrètes permettant l’atteinte de cet objectif.

MEEDDAT, CP du 05/02/2009