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En 2008, l’Afssaps a réalisé, conjointement avec les services de la
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, une enquête de surveillance du marché des
produits cosmétiques portant la mention « bio », revendiquant l’absence
totale de conservateurs ou de certains d’entre eux (parabens,
phénoxyéthanol). Dans le cadre de cette enquête conjointe les
laboratoires de l’Afssaps ont été amenés à vérifier d’une part, la
conformité de la composition chimique aux informations figurant sur
l’étiquetage et d’autre part, le respect des normes en matière de
protection antimicrobienne.
Les conservateurs sont utilisés dans les produits cosmétiques pour
éviter la prolifération bactérienne. Les industriels du secteur
cosmétique ne peuvent recourir qu’aux conservateurs précisés dans une
liste figurant en annexe 6 de la directive cosmétique 76/768/CE reprise
dans l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents
conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Les produits présentés avec la mention ‘’bio’’ répondent à des
cahiers des charges qui leur sont propres mais ils excluent, en
général, une grande partie des conservateurs autorisés par la
réglementation européenne. Il s’agit cependant de produits évalués,
contrôlés et inspectés au même titre que les autres produits
cosmétiques par l’Afssaps ou la DGCCRF, pour s’assurer qu’ils sont
conformes à la réglementation et ne présentent pas de danger pour la
santé humaine.
A l’occasion de l’enquête 2008, le laboratoire de l’Afssaps a procédé à
l’analyse de 28 produits cosmétiques « bio » prélevés par les services
d’inspection de l’Afssaps (8) et ceux de la DGCCRF (20).
Parmi les 28 produits ‘’bio’’ contrôlés
- 22 revendiquent une certification : « Ecocert » (16), « Visagro »
(3), « ICEA-AIAB » (2), « BDIH »(1). 6 portent une mention « produit
naturel/bio » ;
- 12 produits annoncent une composition sans conservateurs et 16 une
composition sans parabens et/ou sans phénoxyéthanol. Pour ces derniers,
les conservateurs utilisés sont le sel de l’acide benzoïque ou
sorbique, l’alcool benzoïque et l’acide déhydroacétique.
Le protocole mis en place comprenait une analyse de l’étiquetage, une
analyse physico-chimique du produit et une analyse de la protection
antimicrobienne.
Au plan de la qualité microbiologique, les résultats de l’enquête sont satisfaisants.
Toutefois, un produit « H2 biO HYGIENE INTIME » (lot n° 75086)
commercialisé par la société H20 présentait une contamination
bactérienne (Pseudomonas putida). Le fabricant de ce produit a procédé au retrait de 2 lots en stock et au rappel des produits présents sur le marché.
Un autre produit a fait l’objet d’une remarque liée à une protection
anti-microbienne insuffisante qui serait susceptible d’induire des
risques microbiologiques pendant la durée prévisible de son
utilisation.
En ce qui concerne la composition chimique, 7 produits ont fait l’objet
de remarques. 6 d’entre eux présentés comme « sans parabens et/ou sans
phénoxyéthanol » contenaient des traces de méthylparaben à des teneurs
comprises entre 0,01 et 0,04%. Un autre présenté comme sans
conservateur contenait des traces de sels d’acide benzoïque ou sorbique
Les teneurs retrouvées sont toutefois 20 à 60 fois plus faibles que les
limites autorisées par la réglementation. Leur présence pourrait
résulter de leur utilisation dans les matières premières, et notamment
celles d’origine végétale, et n’aurait pas pour but de garantir la
conservation du produit fini.
Les investigations menées par la DGCCRF ont conduit à des résultats
parfaitement convergents avec ceux de l’Afssaps. Ainsi, la présence de
traces de produits conservateurs dans certains produits présentés comme
« sans conservateurs » a été avérée dans 12 cas, sans que l’on puisse,
pour les raisons exposées précédemment, conclure à l’existence d’une
pratique trompeuse délibérée.
Par ailleurs, la DGCCRF a relevé la pratique de certains fabricants
consistant à mettre en avant l’absence d’un conservateur particulier,
alors même que le produit en contient d’autres. Une telle pratique, dès
lors qu’elle consiste à délivrer une information délibérément
incomplète au consommateur, pourrait être considérée comme susceptible
de l’induire en erreur sur la composition réelle du produit.
Contacts presse :
Afssaps : Bureau de presse - Tél. 01 55 87 30 33/30 22 -
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DGCCRF : Jean-Luc AMBROISE - Tél. 01 44 97 23 91
AFSSAPS,
CP du 06/03/2009
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