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Mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution
23-04-2009
Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (JORF n°0094 du 22 avril 2009 page 6900).
