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Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par le décret du 25 novembre 2008, a été installé ce 30 avril. Ce Conseil d’orientation est l’un des aboutissements concrets de la politique du Président de la République : rénover la démocratie sociale et revaloriser le travail. Dans les prochains jours, le COCT jouera un rôle moteur dans l’élaboration du nouveau Plan santé au travail 2010-2014.
Quelques chiffres qui parlent d’eux-mêmes :
- En 2007, 720 150 accidents du travail ont été comptabilisés en France, dont 46 426 accidents graves et 622 décès.
- On estime que, chaque année, entre 4 000 et 9 000 cas de cancer auraient une origine professionnelle. Par ailleurs, 13,5% de la population active, soit plus de 2 millions de salariés, seraient exposés à au moins un agent cancérogène sur leur lieu de travail. Moins de la moitié des entreprises ont procédé à une évaluation des risques liés à l’utilisation d’agents cancérogènes.
- De même, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent près de 75% des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale et 736 millions d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises. Chaque année, les TMS contribuent à exclure des salariés du monde professionnel et font perdre 7,5 millions de journées de travail.
- Le coût social du stress et des violences au travail, qu’il s’agisse d’antidépresseurs ou de journées d’arrêt-maladie, est évalué entre 800 millions et 1,2 milliard d’euros.
Bilan 2008 sur les conditons de travail
- L’ensemble des acteurs a été sensibilisé et mobilisé grâce aux deux conférences sur les conditions de travail pour créer une nouvelle dynamique.
- Le cadre institutionnel a été entièrement renouvelé et modernisé, en créant le COCT et en renforçant l’inspection du travail avec la création d’équipes pluridisciplinaires composées de médecins et d’ingénieurs au sein des directions régionales.
- Enfin, sur le fond, trois risques majeurs ont été ciblés et des résultats ont été obtenus.
- Sur les
risques psychosociaux, une réflexion a été lancée sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail grâce au rapport de MM. Philippe NASSE et Patrick LEGERON.
- Sur les
troubles musculo-squelettiques, une campagne d’information triennale à destination du grand public a été conçue en mars 2008. Elle a permis une prise de conscience du phénomène.
- Enfin, concernant les
risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, des conventions d’objectifs ont été conclues, en avril 2008, avec les branches professionnelles de la métallurgie, de la chimie et de la peinture pour améliorer la protection des salariés de ces industries et celle de leurs sous-traitants.
Le nouveau Plan Santé au travail 2010-2014
D’ici la fin de l’année et en étroite concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau « Plan Santé au travail » pour la période 2010-2014 devrait voir le jour. A cette occasion, Brice Hortefeux souhaite que l’effort sur les risques existants et nouveaux soient amplifiés et, surtout, qu'un tableau de bord avec objectifs de résultats assortis d’indicateurs chiffrés soient mis en place.
Parmi les axes prioritaires du Plan Santé au travail, citons :
- la pénibilité au travail : c’est-à-dire la prise en compte des conditions de travail difficiles subies par les salariés et de leurs conséquences. Les 16 séances de discussion qui se sont achevées en juillet 2008 n'ont pas abouties. C’est la raison pour laquelle la pénibilité sera à l’ordre du jour des travaux de 2009 entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, ce qu’on appelle « l’agenda social ».
Brice Hortefeux a proposé ainsi une méthode et un calendrier en invitant les partenaires sociaux, à rapporter, d’ici la fin du mois de mai, du dernier état de leurs réflexions. Avec l'appui du Conseil économique et social, des propositions au défi de la pénibilité sera ensuite apportées.
"Je souhaite, précise Brice Hortefeux, que nous progressions très concrètement sur les deux aspects, l’amélioration des conditions de travail et la compensation des difficultés et, au-delà, des séquelles en termes d’espérance de vie, subies par les salariés ayant travaillé dans des conditions particulièrement pénibles. C’est bien sûr le sujet le plus compliqué à régler, car le plus coûteux et aussi le plus complexe. Je vous le  DIS d’ores et déjà, il faudra être imaginatif."
- les risques cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques. L’amélioration des connaissances et de la prévention des cancers professionnels est l’une des priorités du Ministère du Travail. Et la façon la plus efficace de les prévenir, c’est encore d’éviter au maximum les expositions aux polluants. Cette démarche de prévention primaire sera portée de 4 façons complémentaires :
1- par le
lancement du site www.substitution-cmr.fr.
Développé par l’AFSSET, ce site constitue un lieu unique d’information, de partage et de mutualisation des expériences pour les dirigeants d’entreprise qui veulent éliminer ou remplacer les produits cancérogènes de leur processus de production et de leur environnement de travail.
2- par le futur «
Plan national Santé Environnement 2 » qui est élaboré par le ministère chargé de l’environnement et auquel le ministère du travail contribue largement. Parce que les cancers ont des origines diverses qui tiennent parfois au mode de vie, parfois à l’environnement et parfois aussi à la profession, une approche globale doit être adoptée. Ce futur plan permettra notamment de mieux maîtriser le risque chimique et d’éviter la dissémination des polluants.
3- par le
rapport GRÜNFELD qui formule des propositions pour structurer le «
Plan Cancer 2 » (2009-2013) notamment sur la question des cancers professionnels et des répercussions du cancer sur la vie professionnelle. Une étroite collaboration avec le Ministère de la Santé sera nécéssaire pour agir efficacement.
4- par les
développements du rapport de Daniel LEJEUNE sur la traçabilité des expositions professionnelles, qui a été adopté à l’unanimité par les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Caisse nationale d’assurance maladie. Avec la loi du Grenelle 1, adoptée au Sénat, un dispositif retraçant l’exposition aux substances dangereuses durant la vie professionnelle a été mis en place, avec une première expérimentation sur les cancérogènes d’ici le 1er janvier 2012 .
Concernant le
dossier de l’amiante, le Ministère du Travail a annoncé qu'il devrait donner des suites au rapport de l’AFSSET sur les fibres courtes et les fibres fines d’amiante. Concrètement, cela passera par un renforcement de la réglementation.
- les troubles musculo-squelettiques. Pour lutter contre ce fléau qui pénalisent les salariés et désorganisent les entreprises, le ministère du travail lancera, dès la semaine prochaine, la 2e étape de sa campagne triennale d’information. Cette année, les chefs d’entreprises seront visés plus spécifiquement avec, comme objectif principal, de passer de l’impératif de sensibilisation au réflexe de prévention.
Cette nouvelle étape s’appuyera, sur le terrain, sur les actions conduites avec les organismes de prévention. Un colloque sur les TMS dans l’agro-alimentaire a déjà eu lieu mardi au Conseil économique, social et environnemental, et d’autres événements se succèderont d’ici le mois de juin tels que : la semaine TMS de la Caisse nationale d’assurance maladie du 11 au 15 mai prochains, le colloque TMS dans le BTP qui se tiendra le 11 juin à l’initiative de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux public et, enfin, à la semaine de la qualité de la vie au travail de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, qui se déroulera du 15 au 19 juin.
- les troubles suscités par un stress excessif. Dans le contexte actuel, les incertitudes économiques, les tensions accrues sur le management et le bouleversement des organisations de travail qui accompagnent les restructurations risquent d’accroitre les tensions. Sur ces sujets, le Ministère du Travail entends promouvoir et faire connaître les outils et les bonnes pratiques grâce à :
1- l’enrichissement du site internet « travailler-mieux.gouv.fr ». En ligne depuis le 14 janvier dernier, ce site qui permet aux employeurs et aux salariés de disposer d’informations lisibles, est d’ores et déjà un franc succès avec plus de 150 000 visites.
2- l'amélioration de l’implication des services de santé au travail dans la prévention des risques psychosociaux.
3- l'amélioration de notre appareil statistique. Les travaux confiés à l’INSEE devraient aboutir, d’ici 2010, à la mise en place d’un indicateur de mesure des risques psychosociaux conformément aux recommandations du rapport NASSE-LEGERON.
4- la sensibilisation des dirigeants de demain avec la création, d’ici la fin de l’année, d’une formation initiale sur la santé sécurité au travail pour les futurs manageurs dans le cadre du réseau des grandes écoles et en partenariat avec le Conservatoire national des arts et métiers. A cet égard, le second Plan santé au travail devrait intègrer des objectifs chiffrés en matière de nombre de personnes formées et de modules de formation à mettre en place dans les 18 prochains mois.
Expertise et capacité de proposition du Conseil d’orientation sur les conditions de travail
- A l’instar du Comité d’orientation des retraites (COR) ou du Comité d’orientation pour l’emploi (COE), le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) a vocation à devenir une instance de référence, c’est-à-dire de dialogue, de proposition et d’animation, sur l’amélioration des conditions de travail
- Dès les prochains jours, le COCT aura l’occasion de s’illustrer en jouant un rôle moteur dans l’élaboration du nouveau « Plan santé au travail 2010-2014 ».
- Sur les 50 membres du COCT, outre le vice-président, Bernard KRYNEN, et le secrétaire général, Daniel LEJEUNE, on compte 16 représentants des partenaires sociaux, 11 représentants des administrations, 9 représentants d’organismes de prévention et 11 personnalités qualifiées. Madame Yannick MOREAU présidera les débats de la commission générale du COCT et y apportera tout à la fois son expertise juridique, son expérience administrative et sa parfaite connaissance des questions sociales.
- Le prochain Plan santé au travail sera élaboré en associant largement aussi bien en interministériel qu’aux différents niveaux d’action – national comme régional – les partenaires sociaux, les associations et les acteurs de la prévention. Concrètement, il s’agira d’aboutir à :
- une bonne articulation avec, notamment, les priorités de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Caisse nationale d’assurance maladie telle qu’elles ressortent de la Convention d’objectifs et de gestion pour la période 2009-2012 ;
- une prise en compte des résultats de la négociation sur la médecine du travail ;
- et, enfin, à une déclinaison des objectifs nationaux au plan régional dans le cadre des Comité régionaux des risques professionnels (CRPRP).
Pour plus d'informations :
Source : Ministère du Travail
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