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Publié au Journal Officiel le 20/06/2007 ( J.O n° 141 du 20 juin 2007 page 10577 - texte n° 2 )
 Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR: DEVP0755624A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :
Article 1
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire « AMPASEL ». Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;
L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Drôme-Ardeche ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Article 2
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie aux annexes visées à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Article 3
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel
Lien vers l'arrété Source : Legifrance
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