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Arrêté relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
25-05-2009
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine ( JORF n°0116 du 20 mai 2009 page 8395 )
