AccueilActualités du Web Directive 2009/41/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
Directive 2009/41/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
02-06-2009
Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte) - [JOUE L 125 du 21/05/2009 - P.75]
