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Règlement CE relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information
02-06-2009
Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée) - [JOUE L 126 du 21/05/2009 - P.13]
