Grenelle Environnement : L’ ADEME lance un nouvel outil pour la mise en oeuvre des Plans Climats Territoriaux
Avec le Grenelle Environnement, la France s’est engagée à réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’implication des collectivités est indispensable. En effet, si leur fonctionnement propre contribue directement à 15% des émissions nationales, elles disposent, à travers les activités qu’elles gèrent (transports, déchets, distribution d’énergie,…) et les décisions qu’elles prennent en matière d’aménagement et d’urbanisme, d’un important levier d’action sur plus de 50% des émissions nationales. C’est pourquoi, le projet de loi Grenelle II attribue un rôle fondamental aux collectivités et prévoit de rendre obligatoire la mise en place de «Plans Climat Territoriaux» pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants d’ici fin 2012. L’ADEME les accompagne dans cette démarche en leur apportant conseil méthodologique et soutien opérationnel.
« Construire et mettre en oeuvre un Plan Climat Territorial », le premier guide méthodologique à destination des collectivités
Pour accompagner les collectivités et notamment les chefs de projet et chargés de mission, l’ADEME met à leur disposition un guide méthodologique « Construire et mettre en oeuvre un Plan Climat Territorial ». Ce guide, élaboré sur la base des retours d’expériences de collectivités et de territoires déjà engagés, est un outil pratique et opérationnel proposant les éléments de méthode nécessaires à la mise en place d’un Plan Climat Territorial (PCT). Il aborde, pour chacune des étapes,les principaux points à étudier, les pièges à éviter, ainsi que les modalités d’organisation à prévoir. Il se décompose selon les 4 étapes suivantes :
- Préfigurer le Plan Climat Territorial : s’organiser en interne et bien calibrer le projet.
- Dégager les pistes d’action : réaliser le profil climat du territoire et co-construire les propositions d’action pour le territoire,
- Construire le PCT : définir des objectifs chiffrés, élaborer un programme cadre engageant le territoire sur le long terme et bâtir le premier programme d’actions pluriannuel,
- Mettre en oeuvre le premier plan d’action.
L’ADEME, partenaire des collectivités dans la mise en oeuvre de leur Plan Climat Territorial
Sur la base des Plans Climats Territoriaux exemplaires qu’elle soutient à travers ses Contrats d’Objectif Territoriaux (COT) et des retours d’expériences qu’elle capitalise, l’ADEME se constitue en centre de ressources pour les collectivités :
- Elaboration et mise à disposition des outils et méthodes utilisables par les collectivités et leurs partenaires (associations, bureaux d’étude, fédérations,…) ;
- Formation des acteurs territoriaux et des bureaux d’études ;
- Capitalisation de l’information, soutien et valorisation des opérations exemplaires.
Sur le terrain, ces actions sont portées par les délégations régionales de l’ADEME qui conseillent, orientent et animent les réseaux des collectivités.
L’ADEME en bref
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L'agence met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable. www.ademe.fr
ADEME, CP du 11/06/2009
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