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Avis aux entreprises concernant les substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone |
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23-06-2009 |
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2009/C 132/12: Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci en 2010 et aux entreprises ayant l'intention de demander pour 2010 un contingent pour de telles substances destinées à une utilisation en laboratoire et à des fins d'analyse.
[JOUE C 132 du 11/06/2009 - P.19]
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