ECHA publie désormais des guides relatifs à la mise en oeuvre de REACH ( informations requises, évaluation de la sécurité chimique, substances contenues dans des articles, enregistrement et obligations des utilisateurs en aval ) disponibles dans 21 autres langues de l'UE.

Ces documents fournissent une information essentielle aux fabricants et importateurs de substances chimiques ainsi qu'aux utilisateurs de produits chimiques et producteurs d'articles (utilisateur final des articles) sur la façon de se conformer à la législation REACH.
Leur but : faciliter la mise en œuvre de REACH en décrivant les bonnes pratiques liées au respect de ces obligations.

Les versions en anglais de ces six documents ont été publiés précedemment.

Les guides techniques ci-dessous sont maintenant disponibles dans les 22 langues suivantes : bulgare, tchèque, danois, néerlandais, anglais, estonien, finnois, français, allemand, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol et suédois.

Les traductions seront validées par les autorités compétentes des États membres utilisant ces langues. Chaque fois que cette validation est reçue d'un État membre, la traduction correspondante sera révisée pour tenir compte de cette validation. Les documents traduits suivants sont disponibles à partir de la version linguistique appropriée de la section Guides techniques du site internet d' ECHA :

GUIDE RELATIF AUX INFORMATIONS REQUISES ET A L'EVALUATION DE SECURITE CHIMIQUE
Ce paquet de documents donne des conseils sur la collecte et l'évaluation des informations disponibles sur les propriétés intrinsèques des substances à enregistrer, sur les informations requises par REACH, sur l'identification des données manquantes et sur la génération des informations complémentaires requises pour se conformer au règlement.
- Partie A: Introduction au document d'orientation
Fournit une introduction au document d’orientation pour la réalisation de l’évaluation de la sécurité chimique et la rédaction du rapport sur la sécurité chimique pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an
- Partie D: Scénario d'exposition
précise comment élaborer des scénarios d’exposition (exposure scenario, ES) et réaliser l’estimation de l’exposition s’y rapportant.
- Chapitre R12: Système de descripteurs des utilisations
Donne une description générale succinte des utilisations identifiées et les moyens de donner un titre court à des scénarios d'exposition.


GUIDE DES EXIGENCES APPLICABLES AUX SUBSTANCES CONTENUES DANS DES ARTICLES
Ce document a pour but d'aider les producteurs et les importateurs d'articles à déterminer s'ils ont des obligations au titre de REACH, en particulier concernant l'enregistrement et la notification (article 7) et la communication au sein de la chaîne d'approvisionnement des articles (article 33).


GUIDE SUR L'ENREGISTREMENT
Ce document explique quand et comment enregistrer une substance au titre de REACH. Il comprend deux parties: l'une concerne les tâches liées à l'enregistrement et les obligations et l'autre la préparation du dossier technique.


GUIDE POUR LES UTILISATEURS EN AVAL - MISE À JOUR LINGUISTIQUE PUBLIÉE  SUR INTERNET
Ce document décrit les rôles et obligations des utilisateurs en aval et leur donne des conseils sur la manière de se préparer à la mise en œuvre de REACH.

Plus d'information :

Ces six documents sont disponibles en français dans la rubrique "Guides techniques" du site web de l'ECHA :
http://guidance.echa.europa.eu/guidance_fr.htm

 ECHA, CP du 24/09/2009 (en anglais)