Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a installé le 4 novembre la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP). Cette commission, qui regroupe à parts égales des représentants des salariés et des employeurs, fixe les orientations de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la sécurité sociale.

La commission a procédé à l’élection de son président et de ses deux vice-présidents. Ont été élus :

• président, Monsieur Franck Gambelli (MEDEF) ;
• vice-président, Monsieur Jean-Michel Reberry (CGT-FO) ;
• vice-président, Monsieur Jean-François Naton (CGT). Xavier Darcos s’est réjoui de la diminution récente du nombre d’accidents du travail. Le nombre d’accidents mortels est en diminution en 2008 (-8,5%), ainsi que celui des incapacités permanentes partielles (-5,1%). Ces chiffres sont encourageants mais montrent avant tout que la mobilisation doit être permanente, en particulier dans le champ des maladies professionnelles qui, pour leur part, continuent de progresser (+3,6%).

Le ministre a rappelé à cette occasion ses priorités dans le domaine de la prévention des risques D’une part, un plan santé au travail est en préparation. Il aura pour cible principale les risques professionnels identifiés par la branche AT-MP, c’est-à-dire les troubles musculo-squelettiques, les risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et, enfin, les risques psycho- sociaux. Ce plan sera présenté au mois de janvier 2010.

D’autre part, les incitations financières à la prévention devront être renforcées. Le système de « bonus-malus », proposé par les partenaires sociaux, a été transposé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, en cours d’examen au Parlement. Par ailleurs, la réforme de la tarification, dont les principes ont été adoptés à l’unanimité par la CAT-MP, feront l’objet d’un décret début 2010.

Ministère du Travail, CP du 04/11/2009