Les fluides frigorigènes largement utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques constituent des gaz qui appauvrissent la couche d’ozone ou qui contribuent à l’effet de serre. Depuis 2009, dans le cadre de l’application des règlements européens relatifs à la protection de la couche d’ozone et à la lutte contre l’effet de serre, les professionnels de cette filière (producteurs, distributeurs, organismes agréés) doivent établir une déclaration annuelle des flux de produits neufs et javascript:submitbutton('save');usagés.

La déclaration s’effectue auprès de l’ADEME sur le site www.observatoire.fluides-frigorigenes.ademe.fr. La deuxième campagne de déclaration relative à l’année 2009 est ouverte du 1er février au 31 mars 2010.

Un suivi rigoureux de la filière fluides frigorigènes

Les déclarations effectuées par les professionnels ont pour but de collecter et centraliser les informations de mise sur le marché, distribution, collecte et traitement des fluides frigorigènes. Cette démarche est aussi nécessaire au suivi et au contrôle de l’application de la nouvelle réglementation par les pouvoirs publics. Enfin, les données récoltées permettent la réalisation d’un rapport annuel de la filière, disponible depuis le site l’Observatoire des fluides frigorigènes

Les professionnels concernés

Les producteurs de fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs
Les producteurs d’équipements pré chargés en fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs
Les distributeurs de fluides frigorigènes sur le territoire français
Les organismes agréés par le Ministère, chargés de délivrer une attestation de capacité aux opérateurs intervenants à titre professionnel sur les équipements contenant des fluides frigorigènes

L’ADEME EN BREF
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.
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